Informations légales et règles de confidentialité

Vous naviguez sur le site www.ap-menuiserie.fr de la société AP-Menuiserie, Menuisier à ACHICOURT.
La liaison à www.ap-menuiserie.fr est cryptée avec votre navigateur via un certificat SSL.

Coordonnées du propriétaire du site Internet

AP-Menuiserie
60, rue Raoul Briquet
62217 ACHICOURT
Tél : 0648255964

Entreprise individuelle au capital de 0 €
N°TVA : fr41527706717
Siret : 52770671700032 Arras
Code APE : 4332A
Entreprise individuelle
AP-Menuiserie est référencé sur MeilleurArtisan.com dans la catégorie Menuisier ACHICOURT

Responsable de la publication

Philippe Piotrowski

Conception et hébergement de www.ap-menuiserie.fr

Le site www.ap-menuiserie.fr de la société AP-Menuiserie est hébergé par MeilleurArtisan.com 26 rue Carnot 05000 GAP.

Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Nature des informations collectées et finalité

Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Commande), AP-Menuiserie est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email. Ces informations sont strictement nécessaires pour traiter vos demandes et vous rendre le meilleur service possible.
Le consommateur a la possibilité de s'inscrire en outre sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Conservation et transfert des données

En aucun cas, ces données personnelles ne sont cédées, vendues ou transférées à des entreprises tierces à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données qui le concernent. Pour exercer ces droits, adressez-vous à : AP-Menuiserie 60, rue Raoul Briquet 62217 ACHICOURT.

Gestion des Cookies

Le présent site n'utilise pas de cookies pour son fonctionnement normal. Toutefois, dans le cas où des cookies tiers seraient déployés pour l'utilisation d'outils externes (tels que Google Ads ou Meta), un bandeau de consentement est mis en place pour vous permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser leur dépôt lors de votre première visite.

Limitation de la responsabilité

AP-Menuiserie a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. AP-Menuiserie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une oeuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de AP-Menuiserie. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.